Livraison et transport

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Clause générale

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d´achat, sauf dérogation écrite et expresse de notre part. Elles ne s´adressent et ne sont valables qu´envers les professionnels.

2. Catalogue

Les prix, les textes et les catalogues de la société RSV-équipement ne lui sont opposables que pendant la durée de validité du catalogue, chaque nouveau catalogue annulant le précédent.
RSV-équipement ne peut être tenu pour responsable des éventuelles fautes d´impression concernant le prix ou la description des articles.

3. Conditions d'acceptation du contrat

La signature du bon de commande entraîne l´adhésion aux conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales auxquelles adhère en conséquence l´acheteur. La commande est acceptée par la signature du bon de commande, par l´acceptation des conditions générales de vente sur Internet, par fax ou par téléphone, l´acheteur admettant que dans cette hypothèse, il a pris connaissance de toutes les conditions de vente auxquelles il a adhéré.
RSV-équipement se réserve RSV-équipement se réserve le droit de refuser toute commande en paiement différé de clients qui ne présenteraient pas les garanties de solvabilités suffisantes

4. Livraison et transport

Nos délais de livraison sont les suivants : 24 à 96 heures jours ouvrés. Ces délais sont garantis, mais exclusivement en France métropolitaine, selon la disponibilité en stock des produits visés. Si cette livraison est retardée pour une raison indépendante de la volonté du vendeur, elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue.
Des délais de livraison différés ne peuvent donner lieu à l´annulation de la commande. La livraison n´est par ailleurs effectuée que si le client est à jour de ses obligations financières envers RSV-équipement. Pour la France métropolitaine, la participation aux frais de livraison est à ce jour de : voir tableau.
Pour le transport de marchandises lourdes et/ou volumineuses, des frais supplémentaires seront à la charge du client (cf. tableau). La livraison est effectuée par une entreprise spécialisée en transport.

Le forfait assurance et emballage est de 1,96 % de la valeur nette de la marchandise. Ainsi nous pouvons couvrir une partie des charges dues à l´emballage et à l´assurance transport des marchandises. Au-delà, il ne vous sera calculé aucun frais supplémentaire. En cas de livraison partielle, les frais d´envoi ne vous seront imputés qu´une seule fois.
En raison de l´augmentation des prix dans le secteur des transports (ex. : taxes autoroutières) et du développement du prix du pétrole, nous nous réservons le droit d´ajuster les frais d´envoi.

5. Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu´à paiement effectif de l´intégralité du prix de la marchandise. Le défaut de paiement de l´une des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l´acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qui pourraient être occasionnés.

6. Prix

Les prix sont stipulés en Euro hors taxe au départ de nos entrepôts, TVA en sus. Ils ne sont pas susceptibles de faire l´objet de rabais, de remises supplémentaires ou d´escomptes pour tout paiement anticipé.

7. Conditions de paiement

Sauf stipulation contraire, le règlement se fait en une fois à la commande, sans réduction, par chèque, virement ou carte bancaire. En cas de virement, nos coordonnées bancaires figurent ci-dessous ou sont précisées sur la facture. A l'exception de ces conditions de paiement, la facture est payable par l´acheteur 14 jours après acceptation du dossier par RSV-équipement.
De convention exprès, le défaut de paiement à l´échéance fixée entraînera l´exigibilité immédiate de toutes les sommes dues quel que soit le mode de règlement prévu et l´application de pénalités de retard égales à 15% des sommes dues.
Seuls les tribunaux de Bobigny sont compétents en cas de procédure.

Coordonnées bancaires :
LCL (Le Crédit Lyonnais)
DGE IDF 5659
RIB : 30002 / 05659 / 0000060206V / 70
IBAN : FR98 3000 2056 5900 0006 0206 V70
BIC : CRLYFRPP

8. Garanties

Une garantie de 2 ans est offerte concernant tout dysfonctionnement d´un appareil hors modification ou utilisation non conforme par le client.
En cas de non-fonctionnement, la réparation et les frais de retour sans frais pour le client sont assurés par le vendeur, un matériel de remplacement similaire peut être mis à la disposition du client, s´il en fait expressément la demande, pendant la durée de l´indisponibilité.

9. Equipements électriques et électroniques

Conformément à l´article 18 du décret 2005-829 en date du 20.07.2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques (EEE) et à leur élimination, l´organisation et le financement de l´enlèvement et du traitement des déchets d´EEE, objet du présent contrat de vente, sont transférés à l´acheteur, qui les accepte. L´acheteur s´engage donc irrévocablement, par l´acceptation du contrat de vente, à prendre toute mesure nécessaire et à assumer le coût intégral de l´enlèvement et du traitement des déchets issus d´EEE dans les conditions fixées par le décret 2005-829, dont l´acheteur atteste avoir pris connaissance. Il est rappelé en outre à l´acheteur que le non respect des obligations ainsi mises à sa charge, peut notamment entraîner l´application à son encontre, des sanctions pénales prévues à l´article 25 du décret 2005-829.

10. Droit de retour

RSV-équipement garantit à l´acheteur un droit de retour de 15 jours en jours francs à compter de la date de livraison du produit jusqu´à sa date de réexpédition en retour, le cachet de la poste faisant foi. Les retours, hors retours pour réparation, ne sont pas acceptés au-delà de cette date. Les frais de transport du retour restent à la charge du client. Ne sont autorisés que les retours de produits en parfait état de revente, dans leur emballage d´origine. Par exception, les articles personnalisés, sur mesure ou déjà utilisés ne peuvent bénéficier du droit au retour. L´usage du droit au retour crée au bénéfice de l´acheteur le droit à un avoir du montant de la commande retournée. Les retours sont à effectuer en joignant une copie de la facture à l´adresse suivante :
RSV-équipement Sarl • 2 rue Galien
93587 Saint Ouen Cedex

Annulation d‘une commande de badge personnalisé:
Si la commande est annulée par le client après réception d‘un BAT, les frais appliqués 15 € par bon et par forme de badge imprimé.

11. Clause juridictionnelle et droit applicable

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résilia-tion, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux Tribunaux de Bobigny.
De convention exprès entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

12. Convention de preuve

Emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par l´ache-teur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tous documents contraires, qui serait inopposables à la société RSV équipement.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société RSV équipement constituent la preuve de l´acceptation des conditions générales de vente et de l´ensemble des relations.

13. Contact

Tél. : 08 26 – 10 20 44
Fax : 08 26 – 10 20 45
N° Indigo 0,15 € / min despuis un poste fixe
service@rsv-equipement.com

Les retours sont à effectuer à l´adresse suivante :
RSV-équipement Sarl
2 rue Galien
93587 Saint Ouen Cedex

Prise de commande et conseils personnalisés :
du lundi au vendredi
de 9h00 à 17h00.
Commande sur répondeur : 7j/7, 24h/24
SVP, précisez toujours votre nom et votre numéro de téléphone.
Société à responsabilité limitée au capital de 400.000 €
RCS BOBIGNY 510 910 003
Siège de la société : 2 rue Galien • 93400 Saint Ouen
Registre du commerce : 510 910 003 RCS BOBIGNY
N° d´identification SIRET: 510 910 003 00019
N° d´identification intracommunautaire : FR 41 510 910 003
Représentant légal / Directeur de la publication : Dr. Dierk Dennig, Martin Hepp

Toutes les offres de ce catalogue ne sont valables qu’en France métropolitaine.